Urbanisme
Le 23 février 2008, le Maire du Montat et son Conseil Municipal, en partenariat avec la Communauté de Communes du Pays de Cahors et un bureau d'étude, ont éllaboré et validé le nouveau PLU (Plan Local d'Urbanisme) qui remplace l'ancien POS (Plan d'Occuaption des Sols).
Le nouveau PLU est applicable depuis le 23 mars 2008, après la validation du contrôle de légalité de la Préfecture du Lot.
Le PLU est consultable en mairie aux heures d'ouverture (voir accueil mairie).
Les différents dossiers d'urbanisme et les délais d'instruction
Certicificat d'urbanisme
- CU informatif (règle d'urbanisme) délai : 1 mois
- CU opérationnel (faisabilité d'un projet) délai : 2 mois
Déclaration préalable
(anciennement déclaration de travaux exemptée de permis de construire)
- Surface < 20 m²
- Modification aspect extérieur (vélux, parabole, nouvelle ouverture...)
- Piscine < 100 m² sous condition
- Lotissement 2 lots ou plus si absence d'espace commun
- Clôture
Délai : 1 mois + Majoration de délai le cas échéant
Permis de construire
- Maison individuelle et annexes : (garage, abri de jardin, piscine...)
Délai minimum : 2 mois + majoration de délai le cas échéant par l'architecte des Bâtiments de France (ABF) - Autres
Délai : 3 mois + majoration de délai le cas échéant (ABF, ERP : établissement reçevant du public...)
Permis d'aménager
Lotissement de 3 lots et au moins un espace commun
Délai : 3 mois + majoration de délai le cas échéant (ABF, ERP : établissement reçevant du public ... )
Permis de démolir
Si prévu dans le PLU ou par délibération municipale (non le cas au Montat)
Délai : 2 mois + majoration de délai le cas échéant (ABF, ERP : établissement reçevant du public ... )
